conditions générales

A. VENTE
Les présentes Conditions Générerales de Ventes régissent impérativement toute vente de marchandise par QUO VADIS à ses clients. Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre QUO VADIS et tout Acheteur et constituent la base juridique de toutes les ventes qui n’ont pas fait l’objet de conventions particulières expresses acceptées par les deux parties. Elles sont affichées clairement à la lecture en plusieurs points des locaux de QUO VADIS, et remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par QUO VADIS ou par le fabricant de la Marchandise et qui n’ont qu’une valeur indicative.

1. QUO VADIS est concessionnaire d’un certain nombre de marques, notamment Bénéteau, que ce soit pour la vente de bateaux, mais aussi de moteurs et d’équipements pour la plaisance.
A ce titre, sa responsabilité n’est engagée qu’à l’occasion des ventes effectuées par son entreprise ou celle de ses succursales, et sous la seule signature de son président directeur général ou de tout autre de ses collaborateurs dûment habilité par écrit à cet effet.
2. QUO VADIS s’engageant irrévocablement auprès des constructeurs, dès signature de la commande, celle-ci engage irrévocablement l’Acheteur ou ses ayant-droit, sauf disposition prévues aux articles B.6, C.7 et E.21 ci-dessous.
3. Le bénéfice de la commande, matérialisé par un bon de commande en double exemplaire, est personnel à l’Acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de QUO VADIS

B. MODELES
4. QUO VADIS n’ayant pas la qualité de constructeur livre les bateaux ou les équipements tels qu’ils ont été fabriqués par le constructeur ou le fabricant dont l’existence est connue par l’acheteur. En conséquence, les Marchandises commandées pourront être modifiées si ces modification sont liées à l’évolution technique sans qu’il en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité de celles-ci, étant toutefois précisé que l’Acheteur peut mentionner dans sa commande les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
5. De même, l’acheteur d’un bateau ou d’un équipement déjà livré, ou en cours de commande, ou en cours de mise à disposition, ne peut exiger de voir appliquer à son bateau ou à l’équipement commandé les dernières modifications apportées par le constructeur ou le fabricant à des bateaux ou des équipements commandés postérieurement à la commande de l’acheteur.
6. Si la fabrication ou la construction d’un modèle venait à être supprimé par le fabricant ou le constructeur, et si l’acheteur ne désirait pas reporter sa commande sur un autre modèle vendu par QUO VADIS, il aurait la faculté d’annuler sa commande, et les versements par lui effectués auprès de QUO VADIS à ce titre lui seraient restitués sans intérêts autres que ceux définis par la Loi et sans indemnité. Il va de soit que l’arrêt de la fabrication d’un équipement commandé lors de la commande d’un bateau ne saurait entraîner la résiliation de la commande du bateau.

C. LIVRAISON

-DELAIS :
7. En raison de la variété des circonstances qui peuvent influer sur la fabrication, le transport et la préparation des bateaux vendus par QUO VADIS, les délais sont donnés sans engagement de la part de QUO VADIS. Cependant, à moins d’une difficulté particulière d’exécution de la commande signalée à l’acheteur ou de modification de la commande acceptée par le constructeur, si le délai de livraison était dépassé de deux mois, l’acheteur aurait la faculté, un mois après mise en demeure de livrer restée sans effet, d’annuler sa commande. Lui serait alors restitué l’ensemble des versements déjà effectué par lui auprès de QUO VADIS dans le cadre de sa commande, sans indemnités ni autres intérêts que ceux définis par la Loi. Si l’acheteur maintenait sa commande après expiration des délais mentionnés ci dessus, le retard de livraison ne pourrait en aucun cas constituer motif à dommages et intérêts d’aucune sorte.
8. Par convention expresse, si des cas de force majeure ou des évènements tels que grèves, conditions météorologiques affectant le transport ou la préparation du bateau, modification des axes de circulation empruntés par les transporteurs, retardaient la livraison du bateau ou de ses équipements, les délais de livraison de référence seraient prolongés d’une durée égale à la durée des dits évènements.

- LIEU :
9. Le lieu de mise à disposition est mentionné sur le bon de commande. A défaut, la livraison du bateau et de ses équipements sera effectuée chez QUO VADIS, Espace Joseph Grimaud, 83500 La Seyne-sur-mer.
10.L’Acheteur, après réception de l’avis de mise à disposition doit prendre possession du bateau ou du matériel commandé, dans un délai de huit jours, ce délai étant réduit à 48 heures dans le cas où il aurait été convenu que la mise à disposition aurait lieu à flot. Passé ce délai, si QUO VADIS n’a pas été intégralement payée du prix de vente, QUO VADIS se réserve le droit de livrer le bateau ou le matériel à un autre de ses clients, l’exécution de la commande initiale se trouvant reportée ultérieurement, sans que l’acheteur puisse se prévaloir des dispositions prévues à l’article C.7. ci-dessus. Si après une mise en demeure par lettre recommandée l’Acheteur n’enlève pas le bateau ou le matériel dans un délai de quinze jours commençant à courir à l’expiration du dernier jours prévu pour le retirer, QUO VADIS aura la faculté d’exiger de l’Acheteur une indemnité égale à trois fois les sommes restant dues par l’Acheteur à QUO VADIS, au jour de la livraison prévue. En tout état de cause, les frais de stationnement ou de manutention entraînés par le non- enlèvement de la commande restent à la charge de l’Acheteur et lui seront facturés au tarif en vigueur chez QUO VADIS.
11.Si à la demande de l’Acheteur, QUO VADIS accepte de faire transporter le bateau ou le matériel à un endroit autre que celui prévu sur le bon de commande, l’Acheteur assumera tous les frais, de transport, de convoyage, d’assurance, d’emballage, comme les risques d’avaries.

- RESPONSABILITE
12.Dès prise de possession du bateau, c’est à dire lors de la signature du bon de réception du bateau, ou dès l’immatriculation du bateau à son nom ou éventuellement à celui de l’organisme de financement, QUO VADIS n’est en rien le mandataire de l’Acheteur pour la conservation de son bateau, et n’assure aucunes responsabilités de gardiennage, à terre ou à flot, ou d’assurance, ou de sécurité. Il en sera de même lorsque l’Acheteur confiera ultérieurement à QUO VADIS le stationnement de son bateau, ou des travaux à réaliser sur le chantier. QUO VADIS reste cependant responsable des risques encourus par le bateau lors des manutentions du bateau par ses soins, ou dans le cadre d’un sinistre affectant l’ensemble de ses installations. L’Acheteur s’engage donc à souscrire une assurance multirisque couvrant l’ensemble de ces risques.

- MISE EN MAIN :
13. QUO VADIS livrera le bateau selon les spécificités du bon de commande, après préparation, et en état de naviguer. QUO VADIS remettra à l’acheteur tous les documents administratifs liés au bateau, ainsi que les modes d’emploi des différents équipements livrés par les fabricants. Il est toutefois souligné que si l’Acheteur peut commander auprès de QUO VADIS certains équipements en principe réservés à des professionnels, ceux-ci peuvent n’être livrés qu’avec des modes d’emploi en langue étrangère, et qu’il ne pourra être demandé à QUO VADIS d’en assurer la traduction en français.
14. Sauf disposition contraire, le bateau sera livré plein d’eau mais sans plein de carburant.
15. A la demande de l’Acheteur, QUO VADIS mettra à disposition de celui-ci un de ses collaborateurs pour lui expliquer le fonctionnement de base du bateau. Si l’Acheteur souhaite une formation plus approfondie au fonctionnement de son bateau et de ses équipements, il en effectuera la demande à la direction de QUO VADIS, qui lui soumettra un devis, au minimum huit jours avant la mise en main.

D. GARANTIE
16. QUO VADIS n’étant pas le constructeur, se borne à transférer à l’Acheteur la garantie donnée par le constructeur ou les fabricants, à l’exception des travaux de pose d’accessoires ou d’équipements effectués par ses soins, travaux qui sont garantis un an.
17. En ce qui concerne les vices apparents et les manquants d’accessoires ou d’équipements, l’Acheteur ne peut émettre de réserves qu’au moment de la livraison et de la signature du bon de réception.
18. Les garanties données par QUO VADIS, sauf dispositions contraires explicitement fournies par les constructeurs, ne sont données qu’au premier acheteur et ne couvrent que les remplacements des pièces défectueuses, mais non les dépenses de main d’oeuvre, les frais d’expédition des pièces, en vue des remplacements ou des mises au point, non plus que le remorquage du bateau ou le transport de celui-ci chez QUO VADIS à La Seyne, et en aucun cas les conséquences de l’immobilisation du bateau.
19. L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait qu’un certain nombre de garanties, ou leur durée, ne s’appliquant pas aux bateaux destinés à la location, l’Acheteur doit se rapprocher de QUO VADIS pour connaître les dispositions particulières prévues en la matière, s’il destine son bateau à la location.
20. La garantie cesse de s’appliquer et le constructeur, comme QUO VADIS, est dégagé de toute responsabilité :

• lorsque l’Acheteur a effectué sur le bateau ou sur le matériel des modifications entraînant un changement des spécifications prévues par le constructeur ou du remplacement de pièces par des pièces ne provenant pas du constructeur ou d’un de ses fournisseurs agréés.
• lorsque l’avarie est due à un entretien défectueux, à une mauvaise utilisation, à une surcharge, même passagère, à une faute du conducteur ou de l’équipage, ou à des réparations effectuées en dehors des agents ou ateliers agréés par les constructeurs.
• lorsque le bateau est utilisé dans des compétitions.
• lorsque, s’agissant de moteurs, l’Acheteur n’a pas suivi les instructions particulières du constructeur sur la mise en marche, l’utilisation, les vérifications, l’hivernage et le déshivernage, ou l’entretien du moteur.

E. PRIX
21. les prix s’entendent net de tout escompte et sont ceux en vigueur au jour de la signature du bon de commande. Cependant, compte tenu des délais de fabrication, les prix du bateau ou de ses équipements pourront être revus à la baisse comme à la hausse, dans une fourchette de 10% pour les équipements, de 5% pour le bateau, des prix mentionnés dans la commande. Au delà de cette fourchette, l’Acheteur pourra annuler sa commande et exiger le remboursement des acomptes versés par lui à QUO VADIS, sans indemnité ni pour lui-même, ni pour QUO VADIS. Ne seront pas prises en compte, pour calculer la variation de prix susceptible d’entraîner l’annulation du contrat, les modifications éventuelles des tarifs douaniers et fiscaux français. Dans le cas ou il souhaiterait valablement annuler sa commande, l’Acheteur devra notifier sa décision à QUO VADIS dans un délai de 72 heures suivant l’avis de hausse notifié par QUO VADIS. Faute d’observer ce délai, l’Acheteur sera réputé maintenir sa commande.

F. REGLEMENT
22. Sauf disposition expressément convenue dans le cas de certains types de bateaux, le prix est payable : -25% à la signature de la commande, -75% à la livraison du bateau, par le constructeur, à QUO VADIS,
23. Hors les cas d’annulation de la vente prévus par les articles B.6, C.7 et E.21 ci-dessus, le versement du premier tiers prévu-ci dessus ne comporte nullement, pour l’Acheteur, le droit de se dédire moyennant l’abandon de cet acompte.

G. JURIDICTION
24. En cas de litige ou de contestation concernant l’interprétation ou l’exécution du bon de commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, seuls les Tribunaux de la Juridiction de TOULON seront compétents.
25. Toutefois, afin d’éviter les frais et les lenteurs d’un procès, l’Acheteur et QUO VADIS conviennent pour eux et pour leurs ayants droits, de régler leurs éventuels différents par arbitrage au lieu du Siège social de QUO VADIS.
En conséquence, en cas de litige, la partie la plus diligente nommera son arbitre et fera connaître son nom à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui devra désigner et faire connaître le sien, dans les mêmes formes, sous un délais de huit jours.
Si elle ne désigne pas son arbitre dans ce délai de huit jours, l’autre partie pourra lui en faire nommer un d’office par référé au lieu du siège social de QUO VADIS. Les deux arbitres se réunirons et, après avoir entendu les deux parties ou leur Conseils, statuerons dans un délai d’un mois à partir de la nomination du dernier arbitre nommé, sauf s’ils estiment unanimement nécessaire de recueillir l’avis d’experts.
S’ils n’arrivent pas à un accord, ils devront choisir un troisième arbitre qui formera avec eux un collège arbitral, lequel statuera à la majorité des voix dans un délai d’un mois. Faute par les deux premiers arbitres de se mettre d’accord sur le nom d’un troisième arbitre dans un délai de deux jours, celui-ci sera désigné par référé au lieu du siège social de QUO VADIS, à la requête de la partie la plus diligente.
Les arbitres ou le collège arbitral auront la qualité d’amiables compositeurs, L’Acheteur et QUO VADIS renonçant expressément à toute voie de recours : appel, opposition, cassation. Ils statueront sur les frais de l’arbitrage et sur leur imputation.

Art 1 . A la signature du présent contrat, le Client fournira une copie de l’acte de francisation du bateau, de l’autorisation d’utiliser le bateau s’il n’en est pas le Propriétaire, ainsi qu’une attestation d’assurance (responsabilité civile, vol partiel ou total, incendie, et tout autre sinistre pouvant intervenir) couvrant la période de validité du présent contrat ou qu’il s’engage formellement à renouveler à son échéance, de telle sorte que le bateau soit constamment assuré par ses soins.

Art 2. Si QUO VADIS engage sa responsabilité dans le cas de dommages causés aux biens lors des manutentions ( mise à terre, mise à flot, déplacement du bateau), le Client reste seul gardien des biens lui appartenant, et son assurance restera seule engagée en cas de vol ou de détérioration, dont le Client s’engage à informer sa compagnie d’assurances. 
Le Client renonce donc à tout à tout recours contre la S.A. QUO VADIS ou contre sa compagnie d’assurance en cas de sinistre survenant après la mise à terre ou la remise à flot du bateau.

Art 3. Le prix convenu pour l’exécution de ce contrat entre le Client et QUO VADIS, en application du tarif en cours tel que le Client reconnaît l’avoir reçu, est payé intégralement à l’arrivée du bateau. Tout mois de location commencé est du, et cela même pendant les périodes d’absence du bateau. Sauf demande du client (cf tarif), QUO VADIS ne procède pas au rinçage du bateau à sa sortie de l’eau, ni à son nettoyage avant la mise à l’eau.

Art 4. Les manutentions prévues au contrat ainsi que celles qui seront en supplément devront être commandées au moins une semaine à l’avance et ne pourront s’effectuer que pendant les heures d’ouvertures du chantier.

Art 5 . Le Client, avant la mise à terre, devra dégréer et ranger ses voiles, relever les embases, les capteurs et les flaps, replier les antennes, protéger ou déposer les accessoires, en particulier les moteurs auxiliaires éventuellement placés sur le tableau arrière, susceptibles d’être endommagés lors de la manutention ou du rangement du bateau . Il devra signaler à QUO VADIS l’emplacement de certains appendices comme une sonde, placés sous la ligne de flottaison.
QUO VADIS dégage toute responsabilité concernant l’éventuelle disparition de tout matériel amovible susceptible 
d’attirer la convoitise.

Art 6 . Un état des lieux extérieur du bateau devra être demandé par le Client à l’arrivée comme au départ, et ce de façon contradictoire, QUO VADIS dégageant toute responsabilité en l’absence de ce document.

Art 7 . Le Client s’engage à n’effectuer sur son bateau aucun affichage publicitaire à caractère commercial ou autre, sans l’accord de QUO VADIS, pendant toute la durée du stationnement du bateau dans l’enceinte de QUO VADIS.

Art 8 . Si le Client désire effectuer lui même des travaux sur son bateau, il devra préalablement en avertir QUO VADIS afin que le bateau soit stationné à un endroit adapté, l’accès à un bateau rangé dans un rack étant interdit. La manutention nécessaire sera alors facturée au tarif en vigueur. L’intervention éventuelle d’une entreprise extérieure pour effectuer des travaux sur un bateau, dans l’enceinte de QUO VADIS, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de QUO VADIS. En cas de travaux effectué par le Client, ou par une entreprise extérieure à sa demande, le Client est responsable du respect de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l’utilisation de produits chimiques, d’outillage mécanique ou électrique, dans le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement en vigueur sur le chantier, et du droit du travail. Il est en particulier strictement interdit de 
modifier le calage des bateaux sur les bers et de faire du feu sur le chantier.
L’accès des clients au chantier n’est autorisé qu’aux heures d’ouvertures, de 8H à 18H en semaine, de 9H à 19H le dimanche.
L’accès aux ateliers est strictement interdit.

Art 9 . En cas d’utilisation de l’aire de carénage mise à disposition de sa clientèle (se référer aux tarifs), le Client veillera, à la fin des travaux, à laisser l’aire propre et nettoyée, et à jeter les déchets dans les bacs ou cuves prévus à cet effet.

Art 10 . QUO VADIS met gracieusement à la disposition du Client un emplacement de parking pour stationner son véhicule qui restera sous l’entière responsabilité du Client et de la compagnie d’assurances de celui-ci. QUO VADIS décline toute responsabilité en cas de vol, dommage ou détérioration du véhicule du Client. Le Client s’engage à ne pas stationner son véhicule, dans l’enceinte de QUO VADIS, hors des emplacements réservés à sa clientèle.

Art 11 . Seul le personnel de QUO VADIS est habilité à conduire les manœuvres de manutention des bateaux. Il est strictement interdit au Client de se placer sous un bateau en cours de manutention. Il veillera à ce que les personnes l’accompagnant, en particulier les enfants placés sous sa garde, se tiennent éloignés des lieux de manutention des bateaux.

Art 12 . Les clauses exposées ci-dessus sont portées à la connaissance de la Clientèle et font la loi des parties. Tous différends, réclamations ou procédures relatifs à l'existence, la validité ou l'exécution du présent contrat ou de l'une quelconque de ses dispositions que les Parties ne pourront résoudre à l'amiable, seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la juridiction de Toulon.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales d’intervention sont systématiquement adressées ou remises à chacun de nos clients lorsqu’ils passent une commande de travaux. 
Sauf dispositions particulières écrites et acceptées par Quo Vadis, la réalisation de nos prestations de service est soumise aux conditions générales ci-après.
Le fait pour le client de passer une commande de travaux entraîne son acceptation sans réserve des conditions générales d’intervention.
Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales d’intervention, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : COMMANDES DE TRAVAUX
L’acceptation des travaux fait l'objet de la part de Quo Vadis de l’émission d'une commande de travaux (mentionnant notamment le prix, les conditions de règlement et, si les parties en ont convenu ainsi, le versement d'un acompte exigible dès la passation de commande). Pour être définitive, cette commande de travaux doit être datée et signées par les parties.

Article 3 : PRIX.
Les prix servant de base à nos facturations sont des prix unitaires, nets, hors taxes ; ils sont majorés des taxes et droits applicables. Ils peuvent faire l’objet d’une révision sans préavis.

Article 4 : DEVIS
Dans le cas d’interventions ayant fait l’objet d’un devis accepté, si au cours des travaux, des réparations et fournitures complémentaires s’avèrent nécessaire, nous nous engageons à ne procéder à aucune réparation non prévue sans avoir au préalable un accord du client. 

Article 5 : DELAIS
Les délais de livraison de prestations de service ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la commande de travaux, de la refuser ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 6 : DEPANNAGE
Les travaux de dépannage, remorquage, mise à terre ou mise à l’eau sont placés sous la seule responsabilité de Quo Vadis et excluent toute participation de la part du client.

Article 6 : RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant la conformité des prestations de service réalisées doit être adressée (par lettre recommandée) à notre siège social au plus tard dans les sept (7) jours de la réception de la réalisation de la prestation de service.

Article 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nos prestations de ainsi que les pièces fournies sont couvertes par la garantie légale et ce à compter de la date de livraison de la prestation.
La garantie ne peut être mise en œuvre qu'à condition que le client ait respecté nos conditions de règlement et avisé Quo Vadis par lettre recommandée avec avis de réception, dans les plus brefs délais à compter de la constatation du vice ou du défaut.
La garantie couvre exclusivement :
 le remplacement de pièces détachées reconnues défectueuses après examen par le service contrôle qualité de la société Quo Vadis ;
 les frais de main-d'œuvre nécessaires à la réparation du matériel.

Sauf mention explicite contraire, la garantie ne couvre pas notamment :
 les frais d'envoi et de retour du matériel défectueux ;
 les frais de mise à terre et de mise à l’eau
 les réparations rendues nécessaires par des accidents survenus au matériel à la suite du non-respect des 
conditions limites d'utilisation, de défaut d’entretien, des précautions d'emploi ou de chocs.
 les réparations de matériels ayant subi des modifications, mêmes mineures, de la part de l'utilisateur ;
 les réparations rendues nécessaires par des accidents survenus au matériel à la suite de l'utilisation d'accessoires non approuvés par la société Quo Vadis ;
Dans le cas où une intervention serait demandée par le client sur le lieu de stationnement du bateau, les frais de déplacement lui seraient facturés par Quo Vadis aux conditions habituelles de son service après-vente en vigueur au moment de l'intervention.

Le chantier est responsable des seuls appareils et accessoires fixés au bateau et des inventaires nominativement confiés au chantier lors de sa réception pour travaux.

Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Les prestations de service de Quo Vadis sont payables au comptant à la livraison du bateau
En cas de réparation consécutive à un accident pris en charge par une compagnie d’assurance, le client est seul responsable du paiement des travaux la société Quo Vadis n’ayant aucun lien de droit avec la compagnie d’assurance sauf à lui fournir une prise en charge de ladite compagnie. Les représentants et employés de Quo Vadis ne sont pas habilités à recevoir de paiement des clients en leur nom propre.

Article 10 : ENLEVEMENT 
Sauf accord particulier entre le client et la société Quo Vadis, l’expédition de la facture constitue une mise à disposition du bateau terminé.
En cas de non enlèvement du bateau sous huitaine, et sauf accord particulier avec le chantier, le stationnement sera facturé au client dans les conditions régissant les contrats de stationnement du chantier. 

Article 11: LITIGES
La réalisation de prestations de service par Quo Vadis est régie par le droit français, quelle que soit la nationalité du client ou son port d’attache 
A défaut d'accord amiable, toute contestation née à l'occasion d'un contrat conclu avec Quo Vadis sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de Quo Vadis, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Art 1. QUO VADIS propose à sa clientèle un ensemble de services, sous  le terme de « Port à Terre », dans les termes et conditions décrits dans le présent contrat. Toute disposition contraire doit faire l’objet d’une convention particulière écrite convenue entre les parties.

Art 2.  QUO VADIS accueille ainsi sur sa base de La Seyne-sur-Mer, sur racks ou sur terre-plein, tout bateau à moteur de moins de 8 mètres, non motorisés en ligne d’arbre,  à l’exception des bateaux en bois, des voiliers, des catamarans, des jets skis ou scooters des mers. (Pour les bateaux d’une longueur supérieure, voir contrat spécifique)

Art 3. A la signature du présent contrat, le Client fournira une copie de l’acte de francisation du bateau, de l’autorisation d’utiliser le bateau s’il n’en est pas le Propriétaire, ainsi qu’une attestation d’assurance (responsabilité civile, vol partiel ou total, incendie, et tout autre sinistre pouvant intervenir) couvrant la période de validité du présent contrat ou qu’il s’engage formellement à renouveler à son échéance, de telle sorte que le bateau soit constamment assuré par ses soins.

Art 4. Le prix convenu pour l’exécution de ce contrat entre le Client et QUO VADIS, en application du tarif en cours tel que le Client reconnaît l’avoir reçu, est payé à la signature.

Art 5. Si QUO VADIS engage sa responsabilité dans le cas de dommages causés aux biens lors des manutentions ( mise à terre, mise à flot, déplacement du bateau), le Client reste seul gardien des biens lui appartenant,  et son assurance restera seule engagée en cas de vol ou de détérioration, dont le Client s’engage à informer sa compagnie d’assurances. Le Client  renonce donc à tout à tout recours  contre  QUO VADIS ou contre sa compagnie d’assurance en cas de sinistre survenant après la mise à terre ou la remise à flot du bateau.

Art 6. Le Client, avant la mise à terre, devra  relever les embases et les flaps, replier les antennes, protéger ou déposer les accessoires, en particulier les moteurs auxiliaires éventuellement placés sur le tableau arrière, susceptibles d’être endommagés lors de la manutention ou du rangement du bateau. Il devra signaler à QUO VADIS l’emplacement de certains appendices comme une sonde, placés sous la ligne de flottaison.
QUO VADIS dégage toute responsabilité concernant l’éventuelle disparition de tout matériel amovible susceptible d’attirer la convoitise.

Art 7. Un état des lieux extérieur du bateau devra être demandé par le Client à l’arrivée comme au départ, et ce de façon contradictoire, QUO VADIS dégageant toute responsabilité en l’absence de ce document.

Art 8. Le Client s’engage à  n’effectuer sur son bateau aucun affichage publicitaire à caractère commercial ou autre, sans l’accord de QUO VADIS, pendant toute la durée du stationnement du bateau dans l’enceinte de QUO VADIS.

Art 9 . Si le Client désire effectuer des travaux sur son bateau, il devra préalablement en avertir QUO VADIS afin que le bateau soit stationné à un endroit adapté, l’accès sur un bateau rangé dans un rack étant interdit. La manutention nécessaire sera alors facturée au tarif en vigueur. L’intervention éventuelle d’une entreprise extérieure dûment enregistrée au registre du commerce ou de l’artisanat pour effectuer des travaux sur un bateau, dans l’enceinte de QUO VADIS, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de QUO VADIS.

Art 10.  Toute sortie de l’eau, mise à terre, manutention du bateau, devra être demandée au moins 24 heures à l’avance, étant entendu que ces manutentions ne pourront s’effectuer que pendant les heures d’ouvertures du Port à Terre soit :

                -du 1er mai au 30 septembre, de 8h00 à 19h00 tous les jours

                -du 1er octobre au 31 avril, de 8h00 à 12h00 et de 14h 00 à 17h00 du lundi au samedi

En cas de conditions météorologiques défavorables, QUO VADIS  pourra refuser toute manutention demandée par le client, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Un bateau qui ne sera pas rentré avant l’heure de fermeture et resterait amarré sur un des emplacements à flot utilisés par QUO VADIS se verra facturé la somme de 15,00€ TTC  par nuit. Les pontons de QUO VADIS sont réservés à un usage professionnel et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme lieu de stationnement.

Art 11. Selon disponibilité, QUO VADIS met gracieusement à la disposition du Client un emplacement de parking pour stationner son véhicule qui restera sous l’entière responsabilité du Client et de la compagnie d’assurances de celui-ci. QUO VADIS décline toute responsabilité en cas de vol, dommage ou détérioration du véhicule du Client. Le Client s’engage à ne pas stationner son véhicule, dans l’enceinte de QUO VADIS, hors des emplacements réservés à sa clientèle.

Art 12. Seul le personnel de QUO VADIS est habilité à conduire les manœuvres de manutention des bateaux. Il est strictement interdit au Client de se placer sous un bateau en cours de manutention. Il veillera à ce que les personnes l’accompagnant, en particulier les enfants placés sous sa garde, se tiennent éloignés des lieux de manutention des bateaux.

Art 13. En cas d’utilisation de l’aire de carénage mise à disposition de sa clientèle (se référer aux tarifs), le Client veillera, à la fin des travaux, à laisser l’aire propre et nettoyée, et à jeter les déchets dans les bacs ou cuves prévus à cet effet.

Art 14. Les clauses exposées ci-dessus sont exposées à la connaissance de la Clientèle et font la loi des parties. Tous différends, réclamations ou procédures relatifs à l'existence, la validité ou l'exécution du présent contrat ou de l'une quelconque de ses dispositions que les Parties ne pourront résoudre à l'amiable, seront de la compétence exclusive des Tribunaux de la juridiction de Toulon.