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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION OU DE MISE A
DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT A TERRE OU A FLOT
Art 1 . A la signature du présent contrat, le Client fournira une
copie de l’acte de francisation du bateau, de
l’autorisation d’utiliser le bateau s’il n’en est pas le
Propriétaire, ainsi qu’une attestation d’assurance
(responsabilité civile, vol partiel ou total, incendie, et tout
autre sinistre pouvant intervenir) couvrant la période
de validité du présent contrat ou qu’il s’engage formellement à
renouveler à son échéance, de telle sorte que le bateau
soit constamment assuré par ses soins.
Art 2. Si QUO VADIS engage sa responsabilité dans le cas de dommages
causés aux biens lors des manutentions ( mise à
terre, mise à flot, déplacement du bateau), le Client reste seul
gardien des biens lui appartenant, et son assurance
restera seule engagée en cas de vol ou de détérioration, dont le
Client s’engage à informer sa compagnie d’assurances.
Le Client renonce donc à tout à tout recours contre la S.A. QUO
VADIS ou contre sa compagnie d’assurance en cas de
sinistre survenant après la mise à terre ou la remise à flot du
bateau.
Art 3. Le prix convenu pour l’exécution de ce contrat entre le
Client et QUO VADIS, en application du tarif en cours
tel que le Client reconnaît l’avoir reçu, est payé intégralement à
l’arrivée du bateau. Tout mois de location commencé
est du, et cela même pendant les périodes d’absence du bateau. Sauf
demande du client (cf tarif), QUO VADIS ne procède
pas au rinçage du bateau à sa sortie de l’eau, ni à son nettoyage
avant la mise à l’eau.
Art 4. Les manutentions prévues au contrat ainsi que celles qui
seront en supplément devront être commandées au moins
une semaine à l’avance et ne pourront s’effectuer que pendant les
heures d’ouvertures du chantier.
Art 5 . Le Client, avant la mise à terre, devra dégréer et ranger
ses voiles, relever les embases, les capteurs et les
flaps, replier les antennes, protéger ou déposer les accessoires, en
particulier les moteurs auxiliaires éventuellement
placés sur le tableau arrière, susceptibles d’être endommagés lors
de la manutention ou du rangement du bateau . Il
devra signaler à QUO VADIS l’emplacement de certains appendices
comme une sonde, placés sous la ligne de flottaison.
QUO VADIS dégage toute responsabilité concernant l’éventuelle
disparition de tout matériel amovible susceptible
d’attirer la convoitise.
Art 6 . Un état des lieux extérieur du bateau devra être demandé par
le Client à l’arrivée comme au départ, et ce de
façon contradictoire, QUO VADIS dégageant toute responsabilité en
l’absence de ce document.
Art 7 . Le Client s’engage à n’effectuer sur son bateau aucun
affichage publicitaire à caractère commercial ou autre,
sans l’accord de QUO VADIS, pendant toute la durée du stationnement
du bateau dans l’enceinte de QUO VADIS.
Art 8 . Si le Client désire effectuer lui même des travaux sur son
bateau, il devra préalablement en avertir QUO VADIS
afin que le bateau soit stationné à un endroit adapté, l’accès à un
bateau rangé dans un rack étant interdit. La
manutention nécessaire sera alors facturée au tarif en vigueur.
L’intervention éventuelle d’une entreprise extérieure
pour effectuer des travaux sur un bateau, dans l’enceinte de QUO
VADIS, devra faire l’objet d’une autorisation
préalable de QUO VADIS. En cas de travaux effectué par le Client, ou
par une entreprise extérieure à sa demande, le
Client est responsable du respect de la réglementation en vigueur,
notamment en ce qui concerne l’utilisation de
produits chimiques, d’outillage mécanique ou électrique, dans le
respect des règles de sécurité et de protection de
l’environnement en vigueur sur le chantier, et du droit du travail.
Il est en particulier strictement interdit de
modifier le calage des bateaux sur les bers et de faire du feu sur
le chantier.
L’accès des clients au chantier n’est autorisé qu’aux heures
d’ouvertures, de 8H à 18H en semaine, de 9H à 19H le
dimanche.
L’accès aux ateliers est strictement interdit.
Art 9 . En cas d’utilisation de l’aire de carénage mise à
disposition de sa clientèle (se référer aux tarifs), le
Client veillera, à la fin des travaux, à laisser l’aire propre et
nettoyée, et à jeter les déchets dans les bacs ou
cuves prévus à cet effet.
Art 10 . QUO VADIS met gracieusement à la disposition du Client un
emplacement de parking pour stationner son véhicule
qui restera sous l’entière responsabilité du Client et de la
compagnie d’assurances de celui-ci. QUO VADIS décline
toute responsabilité en cas de vol, dommage ou détérioration du
véhicule du Client. Le Client s’engage à ne pas
stationner son véhicule, dans l’enceinte de QUO VADIS, hors des
emplacements réservés à sa clientèle.
Art 11 . Seul le personnel de QUO VADIS est habilité à conduire les
manœuvres de manutention des bateaux. Il est
strictement interdit au Client de se placer sous un bateau en cours
de manutention. Il veillera à ce que les personnes
l’accompagnant, en particulier les enfants placés sous sa garde, se
tiennent éloignés des lieux de manutention des
bateaux.
Art 12 . Les clauses exposées ci-dessus sont portées à la
connaissance de la Clientèle et font la loi des parties. Tous
différends, réclamations ou procédures relatifs à l'existence, la
validité ou l'exécution du présent contrat ou de
l'une quelconque de ses dispositions que les Parties ne pourront
résoudre à l'amiable, seront de la compétence
exclusive des Tribunaux de la juridiction de Toulon.
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