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CONDITIONS GENERALES DE VENTES PORT A TERRE édition
2007
Art 1. QUO VADIS propose à sa clientèle un ensemble de services,
sous le terme de « Port à Terre », dans les termes et
conditions décrits dans le présent contrat. Toute disposition
contraire doit faire l’objet d’une convention
particulière écrite convenue entre les parties.
Art 2. QUO VADIS accueille ainsi sur sa base de La Seyne-sur-Mer,
sur racks ou sur terre-plein, tout bateau à moteur
de moins de 8 mètres, non motorisés en ligne d’arbre, à l’exception
des bateaux en bois, des voiliers, des catamarans,
des jets skis ou scooters des mers. (Pour les bateaux d’une longueur
supérieure, voir contrat spécifique)
Art 3 . A la signature du présent contrat, le Client fournira une
copie de l’acte de francisation du bateau, de
l’autorisation d’utiliser le bateau s’il n’en est pas le
Propriétaire, ainsi qu’une attestation d’assurance
(responsabilité civile, vol partiel ou total, incendie, et tout
autre sinistre pouvant intervenir) couvrant la période
de validité du présent contrat ou qu’il s’engage formellement à
renouveler à son échéance, de telle sorte que le bateau
soit constamment assuré par ses soins.
Art 4. Le prix convenu pour l’exécution de ce contrat entre le
Client et QUO VADIS, en application du tarif en cours
tel que le Client reconnaît l’avoir reçu, est payé à la signature.
Art 5. Si QUO VADIS engage sa responsabilité dans le cas de dommages
causés aux biens lors des manutentions ( mise à
terre, mise à flot, déplacement du bateau), le Client reste seul
gardien des biens lui appartenant, et son assurance
restera seule engagée en cas de vol ou de détérioration, dont le
Client s’engage à informer sa compagnie d’assurances.
Le Client renonce donc à tout à tout recours contre la S.A. QUO
VADIS ou contre sa compagnie d’assurances en cas de
sinistre survenant après la mise à terre ou la remise à flot du
bateau.
Art 6 . Le Client, avant la mise à terre, devra relever les embases
et les flaps, replier les antennes, protéger ou
déposer les accessoires, en particulier les moteurs auxiliaires
éventuellement placés sur le tableau arrière,
susceptibles d’être endommagés lors de la manutention ou du
rangement du bateau. Il devra signaler à QUO VADIS
l’emplacement de certains appendices comme une sonde, placés sous la
ligne de flottaison.
QUO VADIS dégage toute responsabilité concernant l’éventuelle
disparition de tout matériel amovible susceptible
d’attirer la convoitise.
Art 7 . Un état des lieux extérieur du bateau devra être demandé par
le Client à l’arrivée comme au départ, et ce de
façon contradictoire, QUO VADIS dégageant toute responsabilité en
l’absence de ce document.
Art 8 . Le Client s’engage à n’effectuer sur son bateau aucun
affichage publicitaire à caractère commercial ou autre,
sans l’accord de QUO VADIS, pendant toute la durée du stationnement
du bateau dans l’enceinte de QUO VADIS.
Art 9 . Si le Client désire effectuer des travaux sur son bateau, il
devra préalablement en avertir QUO VADIS afin que
le bateau soit stationné à un endroit adapté, l’accès sur un bateau
rangé dans un rack étant interdit. La manutention
nécessaire sera alors facturée au tarif en vigueur. L’intervention
éventuelle d’une entreprise extérieure pour
effectuer des travaux sur un bateau, dans l’enceinte de QUO VADIS,
devra faire l’objet d’une autorisation préalable de
QUO VADIS.
Art 10 . Toute sortie de l’eau, mise à terre, manutention du bateau,
devra être demandée au moins 24 heures à
l’avance, étant entendu que ces manutentions ne pourront s’effectuer
que pendant les heures d’ouvertures du Port à
Terre soit :
-du 1er mai au 30 septembre, de 8h00 à 19h00 tous les jours
-du 1er octobre au 31 avril, de 8h00 à 12h00 et de 14h 00 à 17h00 du
lundi au samedi
En cas de conditions météorologiques défavorables, QUO VADIS pourra
refuser toute manutention demandée par le client,
sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Un bateau qui ne sera pas rentré avant l’heure de fermeture et
resterait amarré sur un des emplacements à flot utilisés
par QUO VADIS se verra facturé la somme de 15,00€ TTC par nuit.
Art 11 . QUO VADIS met gracieusement à la disposition du Client un
emplacement de parking pour stationner son véhicule
qui restera sous l’entière responsabilité du Client et de la
compagnie d’assurances de celui-ci. QUO VADIS décline
toute responsabilité en cas de vol, dommage ou détérioration du
véhicule du Client. Le Client s’engage à ne pas
stationner son véhicule, dans l’enceinte de QUO VADIS, hors des
emplacements réservés à sa clientèle.
Art 12 . Seul le personnel de QUO VADIS est habilité à conduire les
manœuvres de manutention des bateaux. Il est
strictement interdit au Client de se placer sous un bateau en cours
de manutention. Il veillera à ce que les personnes
l’accompagnant, en particulier les enfants placés sous sa garde, se
tiennent éloignés des lieux de manutention des
bateaux.
Art 13 . En cas d’utilisation de l’aire de carénage mise à
disposition de sa clientèle (se référer aux tarifs), le
Client veillera, à la fin des travaux, à laisser l’aire propre et
nettoyée, et à jeter les déchets dans les bacs ou
cuves prévus à cet effet.
Art 14 . Les clauses exposées ci-dessus sont exposées à la
connaissance de la Clientèle et font la loi des parties.
Tous différends, réclamations ou procédures relatifs à l'existence,
la validité ou l'exécution du présent contrat ou de
l'une quelconque de ses dispositions que les Parties ne pourront
résoudre à l'amiable, seront de la compétence
exclusive des Tribunaux de la juridiction de Toulon.
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